Statuts de l'association S.H.A.R.K. Kayak
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre S.H.A.R.K. Kayak.
Article 2
L’association a pour but de faire découvrir et perfectionner la pratique du kayak, canoë et toutes disciplines associées. Ces activités s’inscriront dans le respect de l’environnement et pourront conduire à des actions de sensibilisation du public au milieu aquatique.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au : S.H.A.R.K. Kayak – Chez Édouard Tréca, 180 rue Cuvier 69006 LYON.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Catégories de membres
L’association se compose de :
a) membres fondateurs
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, et s’être acquitté de la cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 6 – Membres
Sont membres fondateurs, les personnes qui ont participé à l’assemblée constitutive de l’association. Ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 euros minimum.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1. le montant des droits d’entrée et/ou des cotisations
2. les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...
3. la vente de produits ou de services
4. les dons manuels
5. les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Article 9 – Conseil d’administration
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º Un Président
2º Un vice-président
3º Un secrétaire
4º Un trésorier
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membre sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque mois sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
rticle 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.
